Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/10/2024

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par DataWorker SAS et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur »

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site applivoiture.fr est assurée par la Société DataWorker SAS au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de Paris 12ème sous le numéro 909278517, dont le siège social est situé au 14 bis rue de la voûte.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR11909278517

L'hébergeur du site applivoiture.fr est la société Scaleway SAS, dont le siège social est situé au 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, avec le numéro de téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site applivoiture.fr propose les services suivants :

  • - comparateur des prix du carburant en France
  • - comparateur des prix des centres de contrôle technique en France
  • - autres services dédiés à la voiture
  • - carte des bornes de recharge pour voiture, véhicule électrique et hybride

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par « l'Utilisateur » pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à « l'Utilisateur » une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, « l'Utilisateur » dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

« L'Utilisateur » exerce ce droit :

  • via le module de gestion des cookies

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelles

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, etc.) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

« L'Utilisateur » doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que « l'Utilisateur » qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site applivoiture.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site applivoiture.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

Le site applivoiture.fr ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. « L'Utilisateur » est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site applivoiture.fr. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

« L'Utilisateur » est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de « l'Utilisateur » par votre navigateur et qui sont nécessaires à l'utilisation du site applivoiture.fr. Les cookies ne contiennent pas d'information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu'un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de « l'Utilisateur », d'autres restent.

L'information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site applivoiture.fr.

En naviguant sur le site, « L'Utilisateur » les accepte.

« L'Utilisateur » doit toutefois donner son consentement quant à l'utilisation de certains cookies.

A défaut d'acceptation, « l'Utilisateur » est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

« L'Utilisateur » pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.